ACTA est mort, CETA prend le relais, non a CETA

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Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement.

Publiée Juillet 10, 2012

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Créée par
Jean-Sébastien M. France

Destinataire:

Le Parlement européen

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Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. CETA doit être abandonné et connaître le même sort qu'ACTA au Parlement.

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