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Bloquons l'adoption du projet de loi C-377

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Pourquoi c'est important

Sous le couvert de promouvoir la transparence et la reddition de comptes, les Conservateurs se livrent en fait à une attaque en règle envers l’ensemble des organisations syndicales canadiennes, souhaitant les forcer à divulguer, afin de les rendre publiques, des informations stratégiques importantes les concernant.

Présenté comme un projet de loi d’arrière-banc déposé à l’initiative du député conservateur Russ Hiebert de la Colombie-Britannique (plutôt que par le gouvernement), celui-ci n’en est pas moins appuyé par le Parti Conservateur au pouvoir puisque les 154 députés de ce parti présents lors du vote de deuxième lecture (sur une possibilité de 166), le 14 mars 2012, ont tous – sans exception – voté « pour ». Une ligne de parti s’est clairement exprimée ce jour-là.

Si le projet de loi C-377 est adopté, les organisations syndicales – qui sont d’ailleurs définies très largement, de façon à inclure autant les centrales, les fédérations, les conseils centraux que leurs syndicats affiliés – seront tenues de rendre publiques en tout 29 informations différentes.

Cela va des salaires des dirigeantEs et des salariéEs des organisations syndicales, aux contrats avec les divers fournisseurs si ceux-ci dépassent 5 000 $, les prêts, les comptes débiteurs, les emprunts, les comptes créditeurs, les investissements, les contributions, les dons, les subventions, les dépenses en matière de relations du travail, d’organisation d’activités, d’activités de négociations collectives, d’activités liées à des conférences et à des assemblées, d’activités d’information et de formation, aux débours judiciaires, aux activités politiques et aux activités de lobbying, de même que le pourcentage du temps consacré par les dirigeantEs et les salariéEs à la conduite d’activités politiques et de lobbying, respectivement.
Selon toute estimation, il est clair que cela prendra énormément de temps pour produire au fisc les informations demandées. Se pourrait-il que les conservateurs veulent distraire les organisations syndicales de leur mission fondamentale ? Commentant la mise en place de telles obligations envers les organisations syndicales américaines par le gouvernement Bush, Grover Norquist, tenant de la droite étatsunienne, collaborateur de Newt Gingricht, se réjouissait à l’idée que « Chaque dollar dépensé [par les organisations syndicales] pour des activités de divulgation et de reddition de comptes est un dollar qui ne peut pas être dépensé pour d’autres activités syndicales » . Cet alignement des règles applicables aux organisations syndicales sur celles qui prévalent aux États-Unis n’augure rien de bon pour l’avenir du syndicalisme au Canada.
Par ailleurs, les Conservateurs se disent de fervents partisans d’une reddition de comptes rigoureuse, quand c’est celle des autres. Ils refusent de rendre des comptes sur les dépenses engagées par le ministre de l’Industrie Tony Clement avant et pendant les sommets du G8 et du G20 de juin 2010, ils refusent de rendre des comptes sur l’utilisation par le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, d’un hélicoptère de sauvetage de l’armée pour revenir d’un voyage de pêche. Ils refusent même de dévoiler les salaires des employés du Bureau du premier ministre parce que ça constituerait une atteinte à la vie privée.
En voulant adopter le projet de loi C-377, les conservateurs se préoccupent-ils des atteintes à la vie privée des dirigeantEs et salariéEs des organisations syndicales dont ils souhaitent rendre les salaires publics ?
De plus, devront être révélés tous les contrats qu’une organisation syndicale a avec une compagnie de photocopieurs, avec les cabinets d’avocats – ce qui peut même constituer une infraction au code de déontologie – avec une compagnie de téléphone ou de service internet. Et ça non plus ne constitue pas une atteinte à la vie privée aux yeux des Conservateurs.
Même si d’autres organisations bénéficient d’avantages fiscaux et œuvrent dans des sphères d’activité semblables ou comparables, C-377 ne vise que les organisations syndicales. Mais ce n’est pas la première fois que les conservateurs s’attaquent de front aux syndicats. On n’a qu’à penser aux lois spéciales qui ont été adoptées pour nier le droit de grève aux employés des postes et d’Air Canada et infléchir le rapport de force en faveur de leur employeur. Mais cette fois, c’est l’ensemble du mouvement syndical canadien qui est dans la ligne de mire des conservateurs.
L’objectif est toutefois le même, affaiblir les syndicats, en les obligeant à divulguer des informations stratégiques pouvant miner leur rapport de force, que ce soit à l’occasion d’une négociation collective ou de l’exercice d’autres droits syndicaux.
Il n’y a pas non plus à douter qu’en jetant ainsi de telles informations en pâture aux chroniqueurs, blogueurs et auteurs de lettres d’opinion antisyndicaux, quelle que soit la nature des informations divulguées, elles serviront à attiser leurs propos dénigrant les organisations syndicales et leurs actions.
Nous ne pouvons accepter cette manœuvre arbitraire et discriminatoire envers les organisations syndicales canadiennes, dans un pays qui se targue d’être un exemple de démocratie.
Publiée Novembre 7, 2012
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