« HOLLANDE, touche pas à mon Eleveur ! »
Dossier TVA - L’Elevage français de chiens en péril.
En 2014, le gouvernement actuel a prévu d’augmenter le taux de TVA de 7% à 20% pour l’élevage de chiens et l’éducation/dressage, dans les mêmes conditions que dans le secteur du cheval. Le taux de TVA avait déjà augmenté sous le gouvernement précédent, passant de 5,5% à 7%.
Dans notre profession, le taux de TVA réduit n’est appliqué que sur la « vente directe » de la production de l’éleveur, alors que toute revente de chiens par un intermédiaire (animaleries, revendeur, courtier, éleveur-revendeur) est soumise depuis longtemps au taux de TVA normal. Le taux de TVA réduit est également appliqué pour l’éducation et le dressage sur terrain d’entrainement.
Les décideurs ont pour argument principal que l’élevage d’animaux destinés à la compagnie n’est pas comparable à l’élevage agricole, et que de ce fait, il ne peut être soumis au même taux de TVA réduit. En vérité, sous couvert d’une exigence de la Commission Européenne pour harmoniser les TVA des pays membres, les politiques appliquent encore une fois de plus leur politique générale d’austérité sur les classes moyennes, voir parmi les plus modestes pour la majorité des éleveurs, au profit des animaleries et autres revendeurs de chiens et chats de provenances douteuses.
Cette mesure va engendrer de très graves répercutions sur notre économie nationale et locale, sur le patrimoine génétique des races dont nous sommes les gardiens, sur la santé des chiens, leur stabilité comportementale avec ses conséquences dans la société.
Dans un premier temps, nous verrons donc dans quelle mesure l’élevage de chiens, comme l’élevage de chevaux, est en tout point comparable à l’élevage agricole (bovin, ovin, caprin, etc.) et qu’il ne peut être que considéré en tant que tel sur le plan fiscal.
Nous essaierons ensuite de comprendre dans quelle mesure l’augmentation de la TVA à 20% aurait de graves répercutions économiques, génétiques et sanitaires si elle était mise en œuvre.
S’il fallait situer le chien dans un cadre historique, nous pourrions commencer comme cela : dans la nature, on observe très souvent des espèces différentes qui ont trouvé un intérêt commun à vivre ensemble. A l’échelle de l’histoire humaine, la relation qui s’est construite entre l’homme et le chien en est un bel exemple ; l’un avait besoin de l’autre pour survivre dans une nature hostile. Dans un premier temps, en échange de restes de nourriture, le chien servait avant tout à prévenir de toute intrusion près du campement ; très rapidement, l’homme l’a utilisé pour se défendre puis pour chasser et lorsqu’il s’est sédentarisé, il s’en est servi pour garder la ferme, conduire le bétail, garder les troupeaux, tuer les prédateurs, les rongeurs, etc. Aujourd’hui, on peut d’ailleurs regretter que les chiens soient très peu utilisés dans l’agriculture moderne ; ils seraient par exemple d’une aide sans égale pour garder les troupeaux dans les zones où l’homme a eu la présence d’esprit de réintroduire des loups ou des ours. Nos voisins espagnols et italiens utilisent encore des chiens de troupeaux et n’ont aucune perte de bêtes suite à des attaques de loups ou de chiens errants…
Au fil des siècles, le chien a donc finalement trouvé sa place à la ferme, fidèle assistant de l’homme dans le travail quotidien.
A la fin du 19ème, des amateurs de chiens se sont regroupés et ont créé une association, la Société Centrale Canine, afin de répertorier les races de chiens existantes, leurs caractéristiques phénotypiques et leurs aptitudes à l’utilisation dans le but d’en améliorer la sélection. La SCC, à laquelle sont affiliées toutes les associations de race, est un organisme sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et est reconnue d’Utilité Publique par l’Etat. Depuis des années, une sélection des meilleurs sujets de chaque race est présentée au Concours Général Agricole du Salon de l’Agriculture.
On voit donc bien que dans notre histoire, l’agriculture est bien l’environnement naturel de l’élevage des chiens, même si depuis quelques dizaines d’années, ils sont devenus des objets de consommation au dépend de leurs aptitudes…
Intéressons nous maintenant à la profession d’éleveur de chien ; comme pour les éleveurs « classiques », nous cotisons à la MSA dès lors que c’est notre activité principale. Nous élevons comme eux du « vivant », avec toutes les incertitudes que cela comporte, les contraintes liées aux animaux, pas de vacances, pas de week-end ; nous faisons ce métier par passion pour la plupart d’entre nous, et vivons souvent de manière plus que modeste. Nous ne faisons pas parti de ceux que l’on entend car nous travaillons beaucoup et notre métier nous maintient souvent dans une certaine forme d’isolement. Mais le salaire que nous dégageons est dérisoire en comparaison avec les heures que nous passons à nous occuper des chiens et des chiots pour garantir leur équilibre et qu’ils puissent ainsi s’insérer correctement dans la société avec leurs maîtres.
Sur le plan purement comptable, le métier est également similaire à l’élevage agricole puisqu’il est calqué sur le même schéma et subit d’ailleurs la crise économique de la même manière : baisse de la demande – augmentation des matières premières (céréales, viandes) – augmentation de frais vétérinaires, médicaments, vermifuges.
Comme dans le secteur agricole, nous subissons une concurrence déloyale avec les éleveurs d’autres pays européens puisqu’ils n’appliquent pas notre législation, qu’ils n’ont pas de contrôle et qu’ils élèvent souvent les chiens dans des conditions épouvantables… Tout simplement parce qu’ils n’ont pas les mêmes coûts de production et les mêmes cotisations salariales.
Nous voyons bien que nous faisons le même métier que les éleveurs agricoles, avec les mêmes contraintes, le même schéma comptable ; donc fiscalement, nous devons continuer à être considérés comme eux ! L’éleveur de chien est le premier maillon d’une chaine économique très importante, pourtant, c’est lui qui en vit le moins bien !
En taxant les éleveurs français, le gouvernement va fragiliser l’ensemble de la filière, au bénéfice des animaleries et autres revendeurs qui appliquaient déjà le taux normal de 19.6%. Il va également fragiliser l’ensemble du secteur ; un chiot vendu au taux de TVA réduit a donné du travail au vétérinaire, au marchand de croquettes ; le vétérinaire a payé ses cotisations, celles de ses employés, ses impôts, de la TVA… La mère de ce chiot appartenant à l’éleveur a également contribué au commerce. En résumé, un chiot importé vendu à 19.6% en animalerie n’a fait travailler personne, alors qu’un chiot vendu par l’éleveur a fait tourner l’économie locale et nationale.
Cette mesure va également avoir pour conséquence une mise en concurrence déloyale avec la grande distribution du secteur que sont les animaleries. Il va donc s’en suivre des difficultés insurmontables chez les éleveurs les plus précaires au profit bien-sûr des très grosses structures qui ne sont pas souvent les meilleurs garants de la qualité.
Par cette réforme, le gouvernement va également fragiliser l’équilibre de régions entières où sont installés beaucoup d’éleveurs et ainsi contribuer la dépopulation de certaines zones rurales, donc indirectement à la fermeture d’écoles ou de classes et tout ça bien évidemment aux dépends du tissus des petits commerces et artisans locaux.
On mesure bien ici toutes les conséquences économiques nationales et locales qui vont découler de la hausse de la TVA à 20% sur la vente directe des chiots par leurs éleveurs. C’est sans parler du grand « gaspillage » génétique qui va se produire ; on va détruire des centaines d’années de sélection génétique à des fins de travail et d’utilité.
Dans notre société contemporaine, malgré les apparences, les chiens endossent encore de nombreux rôles ; les pompiers les utilisent pour la recherche en décombre, les gendarmes et la police comme chiens de recherche de malfaiteurs, comme pisteurs, pour chercher la drogue ou détecter les explosifs. Certains agriculteurs les utilisent encore à la ferme, d’autres font du cavage (chiens truffiers). Ils sont formés à la Recherche Utilitaire, au sauvetage à l’eau, etc. La médecine moderne s’intéresse de près aux facultés qu’ils ont pour la détection de cancers de manière très précoce. On peut mesurer également tous les bienfaits qu’ils apportent aux personnes âgées, aux handicapés, accidentés dans le cadre de la zoothérapie. Il faudrait également mesurer le bien être qu’ils apportent à toutes les familles qui en ont un, ce qu’ils apportent à un enfant dans sa construction, ce qu’ils apportent aux personnes seules que notre société a laissées sur le bord de la route, ce qu’ils apportent aux personnes âgées qui ne peuvent plus tenir leur rôle dans une société ou la cellule familiale a été éclatée, ce qu’ils apportent à une personne aveugle…
LE CHIEN est un domaine très sérieux, et on ne peut pas se permettre de « brader » ce patrimoine sur l’autel de l’austérité. L’état doit au contraire encourager les éleveurs à travailler sur ces caractères génétiques pour continuer au minima de préserver ce patrimoine qui nous a été transmis, dont nous sommes les gardiens et que nous devons transmettre.
Nous sommes également les garants de la stabilité comportementale de nos chiots. Ceux qui seraient importés et vendus en animalerie n’apporteraient aucune garantie de stabilité de caractère ; pourtant, pour qu’ils s’insèrent correctement dans la société, il faut qu’ils aient été bien élevés !
Les quelques semaines qui suivent la naissance d’un chiot sont primordiales pour son développement ; l’imprégnation à l’homme se fait sur l’éleveur et le contact qu’il a avec ses chiens sera le socle de la relation qu’il mettra en place avec son maître et avec le monde des hommes en général. A partir de 5 semaines, la mère des chiots va leur apprendre la position de soumission, l’inhibition à la morsure. Un mâle de l’élevage leur apprendra les interdits par le jeu…
Tous ces apprentissages garantissent que le chiot aura toutes les prédispositions nécessaires pour bien s’insérer dans son nouveau cadre familial et dans la société.
Si un acquéreur ne veut pas se tromper sur le caractère de son futur chiot, il prendra le temps d’aller voir à l’élevage, pour savoir dans quelles conditions et comment il a été élevé ; il pourra se rendre compte comment sont les chiens de l’élevage, voir les parents du chiot ou tout simplement un chien de la même race mais de taille adulte ! C’est la seule garantie d’avoir un chiot équilibré, restera alors au nouveau maître à continuer le travail.
L’augmentation de TVA aurait également des conséquences sanitaires ; l’éleveur qui vend sa production en direct suit en règle général les directives des clubs de race concernant les dépistages de tares génétiques sur ses reproducteurs. Ces dépistages ont un coût, mais sont pour l’acquéreur une bonne garantie sur la santé de son chiot. Il va sans dire que des chiots importés vendus en animalerie n’ont pas eu ce type de dépistages !
Nous voyons donc bien toutes les répercutions que causerait une hausse de la TVA dans le métier d’éleveur de chien et sur la qualité du cheptel. Nous ne pouvons accepter de sacrifier nos emplois et ce patrimoine, pour des intérêts économiques à court terme et qui ne vont faire qu’empirer la situation nationale à moyen terme en laissant mourir un secteur où la France a un vrai savoir faire, et exporte dans le monde une partie de sa production grâce à la qualité de notre cheptel et à l’excellence de notre savoir-faire.
Dans nos sociétés complexes, tout est causes et conséquences ; et pourtant, ceux qui nous dirigent sont persuadés que l’économie est au dessus de toutes les autres matières. En prenant en exemple notre profession, nous avons démontré qu’en voulant prélever un impôt supplémentaire, le gouvernement va défaire le premier maillon d’une chaine qui fait vivre beaucoup de monde. Comme dans le domaine équin, c’est la mort programmée d’un savoir-faire, la mort programmée d’un secteur d’activité… Mais c’est aussi la destruction programmée d’un patrimoine génétique, de prédispositions à l’utilisation au travail que des millions d’éleveurs se sont attachés à fixer et à entretenir depuis des siècles pour nous les transmettre.
Tout cela est dans la même logique que la fermeture des Haras Nationaux, véritable institution française qui aurait du rester raisonnablement en dehors de toute considération purement économique ; au lieu de ça, les politiques l’ont transformé en un parc à touristes « économiquement rentable »… Il est bien évident qu’ils sont beaucoup plus intéressés de vendre le capital de ces institutions, notre bien commun à tous, comme par exemple l’Hippodrome de Compiègne cédé bien en dessous de sa valeur par E. WOERTH, sous son mandat de Ministre du Budget, à ses amis.
Pour des intérêts économiques qui consistent à renflouer les portefeuilles de personnes qui ont cru qu’on pouvait jouer au PMU avec l’argent de notre travail, avec les denrées alimentaires, les politiques sont en train de détruire notre modèle national, nos valeurs. Ils n’hésitent pas à brader nos savoirs faire dans tous nos domaines de compétence, notre patrimoine commun, même notre Défense Nationale !
Ils ne doivent pas se rendre compte de ce qu’ils font, tant ils sont très loin des réalités de la vie, et sont donc dans ce cas simplement des incompétents. Dans le cas contraire, ils en seraient conscients et se comporteraient alors comme des lâches, des corrompus ou des traîtres ; ils agiraient ainsi délibérément contre les intérêts du peuple, de la patrie, de nos enfants.
Pour toutes ces raisons, nous demandons que notre profession soit reconnue du domaine de l’Agriculture et en conséquence à être soumis de nouveau au taux de TVA réduit à 5,5% pour les éleveurs qui vendent leur production en direct.
Pour valoriser la production nationale pour le bénéfice de tous, nous demandons également que la vente de chiots en animalerie soit tout simplement interdite comme c’est le cas dans beaucoup d’autres pays européens.
Et enfin, comme les associations de protection animale le réclament, nous demandons la création d’un statut pour les animaux de compagnie afin qu’ils ne soient plus considérés comme de vulgaires marchandises !
Ludovic LELIEVRE
Membre de la Confédération Paysanne
Membre du Parti de Gauche
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