Le conseil d’État de France: pour un vote vérifié par l'électeur et non par machine à voter

Le vote électronique s'est vu généraliser en France et dans le monde, dans un grand silence. Nous n’entendons parler que de modernisation inéluctable, de problèmes d’organisation et d’économies, sans la moindre réflexion de fond. Quelques événements récents auraient dû nous alarmer :
- le recul de l’Irlande (concernant des ordinateurs Nedap, fabricant agréé en France),
- une remise en cause croissante par la Belgique (14 ans d’expérience, 44% des électeurs), au point d’imaginer proposer une loi supprimant le vote électronique,
- la pagaille des présidentielles américaines 2004 (même si le vote électronique n’est pas seul en cause).
Pourtant nos élus n’expriment toujours aucun doute. Pire, certains souhaitent instaurer rapidement le vote par Internet. Tout cela avec des arguments peu convaincants, et de toute façon de peu d’importance face à la question essentielle : une élection doit être transparente et contrôlée par le citoyen, fut-il dépourvu de connaissances informatiques.

Pour prendre un exemple concret, certains d’entre nous ont été assesseurs lors du référendum. Le matin, au lieu d’une urne transparente dont nous aurions pu contrôler la vacuité de nos propres yeux, un ordinateur a craché un ticket affirmant que sa mémoire était vide. Que pouvions-nous réellement en savoir ? D’autant plus que nous avions à l’esprit que le logiciel contenu dans cet ordinateur de vote était secret. Et que l’agrément n’impose pas de l’examiner. En fin de compte, essentiellement quelques programmeurs dans un pays étranger avaient la réponse.

cette pétition souhaite déjà expliquer ce qu’est le vote électronique, et informer de son utilisation en France. Voici donc :
- quelques définitions, notamment la différence essentielle entre ordinateurs de vote (dénommés “machines à voter” par le code électoral) et vote par Internet,
- l’utilisation actuelle des ordinateurs de vote, ville par ville, leur cadre légal, et les modèles agréés, la prochaine génération des kiosques électroniques,
- l’utilisation actuelle du vote par Internet et son cadre légal,
- une technologie non employée en France : le bulletin imprimé vérifié par l’électeur,
- ce que font d’autres pays : USA, Belgique, Irlande, Australie.

Voilà maintenant nos inquiétudes :
- en préambule, nous refusons d’être catalogués comme réfractaires au progrès, comme le font d’emblée certains. Plusieurs d’entre nous sont informaticiens, et ont pris conscience que le vote électronique bute sur des problèmes très particuliers. Internet peut apporter plus de démocratie, notamment en rendant transparente l’action publique (ce qui nous aiderait à agir...) et en renouvelant le dialogue avec les citoyens.
- une élection doit respecter certains principes. On ne peut pas transiger avec, quels que soient les avantages d’une nouvelle technologie. Le citoyen doit garder le contrôle du déroulement des élections. Sans cela, nous changerions de système politique : de la démocratie (le pouvoir au peuple) vers la technocratie (le pouvoir aux techniciens) - en revenant à l’étymologie de ce mot. La démocratie est un équilibre fragile, un accident dans l’histoire humaine. Ne bazardons pas des siècles de lents progrès pour un vernis de modernité.
- les ordinateurs de vote actuels se caractérisent par leur opacité. Leur agrément est léger, et impossible à faire respecter. Et il serait naïf de les croire infaillibles à la différence de n’importe quel équipement informatique.
- pallier à leurs insuffisances est théoriquement possible, au moyen du bulletin imprimé vérifié par l’électeur et de la publication du code source, mais délicat à mettre en œuvre. A nous tous de décider ensemble si ce n’est pas appliquer le principe "Pourquoi faire simple (le scrutin “papier”) quand on peut faire compliqué".
- les raisons avancées par les élus de “moderniser” le système électoral sont maigres.
- la rationalité économique n’est pas évidente, au vu des grandes variations dans les prévisions d’amortissement (2 à 18 élections). Automatiser un processus rare semble absurde : on sort un coûteux ordinateur de son placard une fois par an.
- le vote par Internet, SMS, etc... c’est à dire tout vote à distance, est déraisonnable, faute d’isoloir.
- les difficultés d’accès au vote de certains (handicapés, malades, Français de l’étranger...) doivent être étudiées sans penser a priori que la solution est électronique.
- des améliorations (moins spectaculaires...) du système électoral sont possibles, notamment dans la gestion des listes électorales.
- la confiance envers les hommes politiques ou leur possibilité d’action est déjà entamée. Il serait dangereux d’y ajouter une méfiance vis à vis de l’honnêteté des élections.
- l’abstention est un problème de fond. La technique de vote ne joue guère, voire pas du tout dans le cas des ordinateurs de vote.
- notre situation est différente de celle des USA, mais nous devrions nous inquiéter que cela ne soit dû ni à nos technologies, ni à notre législation.
- il faut se faire à l’idée que certaines technologies sont inapplicables. De vieux romans de science-fiction nous imaginaient tous nous déplacer dans des voitures volantes.

Devant ces nombreux doutes, la charge de la preuve ne devrait pas nous incomber. Aux promoteurs du vote électronique de démontrer son innocuité. Le principe de précaution doit s’appliquer également dans ce domaine.

Vous, simple citoyen, pouvez réagir dès maintenant, afin d’éviter la généralisation hâtive des ordinateurs de vote pour les prochaines élections. Beaucoup d’élus ne voient pas le problème, et de nombreuses villes s’équipent silencieusement dans leur coin, comme si il s’agissait de simplement renouveler le parc de micro-ordinateurs. Voici comment agir. Saisir le conseil d’État Français et le parlement européen afin d'invalider les dernières élections municipales de 2014 en France pour un manque de transparence du vote et de résultats non vérifiable.