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NOUS VOULONS DES LOIS
foucard M.
a lancé une pétition à destination de
Monsieur le Président de la république française
Article 528 :
(Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 art. 25 Journal Officiel du 7 janvier 1999)
« Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. »
NON UN ANIMAL N'EST PAS UN MEUBLE!
UN ANIMAL EST CAPABLE DE SE MOUVOIR TOUT SEUL,ET DE CE FAIT A DES DROITS COMME UN ETRE VIVANT
(Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 art. 25 Journal Officiel du 7 janvier 1999)
« Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. »
NON UN ANIMAL N'EST PAS UN MEUBLE!
UN ANIMAL EST CAPABLE DE SE MOUVOIR TOUT SEUL,ET DE CE FAIT A DES DROITS COMME UN ETRE VIVANT
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