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Refuser le conseil constitutionnel pour Nicolas Sarkozy

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Refuser le conseil constitutionnel pour Nicolas Sarkozy
  
  

 

Pourquoi c'est important

Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres. Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil. Dans cette perspective, Nicolas Sarkozy sera membre de droit du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel statue notamment sur la régularité de l'élection du Président de la République, dont il proclame les résultats. Il est également juge de la régularité des élections et de toutes les lois françaises.

Le Président du Conseil Constitutionnel pourrait repousser cette nomination, afin de permettre à la justice d’enquêter sereinement sur les soupçons de financement de la campagne électorale présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

En effet le Président du Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré, nommé en 2007, en sa qualité de garant de la constitution, doit, grâce à son intégrité et son objectivité, se positionner clairement et repousser la nomination de Nicolas Sarkozy, le temps que les poursuites et la procédure judiciaire se terminent.

Est-il pensable qu’un ex Président de la République Française puisse siéger au Conseil constitutionnel tant que la justice n’a pas été à son terme, dans une affaire de financement occulte, de sa propre campagne à l’élection Présidentielle?

Signez cette pétition urgente maintenant, et transmettez la à tous vos contacts!

Publiée Mai 13, 2012
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