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Règlement sur la Protection des Données Personnelles


Introduction

Ce site internet, avaaz.org (ainsi que toutes les versions traduites de ce qui est ci-après dénommé le "Site") est géré par Avaaz ("Nous"). Avaaz est le nom d'exploitation de la "Fondation Avaaz", une organisation à but non-lucratif légalement constituée dans l'État du Delaware aux États-Unis.

Avaaz s'engage à protéger vos données personnelles en ligne. Nous sommes nous aussi membres d’Avaaz, et nous traitons vos données personnelles de la même manière que les nôtres. Nous avons écrit ce règlement afin de vous tenir informé(e) de la manière dont nous traitons vos données personnelles – et afin de vous indiquer tous les moyens que nous mettons en œuvre pour préserver leur sécurité et leur confidentialité.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos règlements et pratiques relatifs à vos données personnelles, ainsi que la manière dont nous traiterons vos données. Vous acceptez le présent règlement dès lors que vous utilisez ou accédez à notre Site. Ce règlement s'applique uniquement aux informations recueillies sur ce Site (Avaaz.org) et ne s'applique pas aux informations recueillies sur tout site affilié, tout site tiers ou toute application tierce qui redirige vers ou est accessible à partir de ce Site. Ce règlement ne s'applique pas non plus à tout contact hors-ligne entre vous et Avaaz. Il se peut que ce règlement soit modifié de manière ponctuelle (cf. section "Changements relatifs au Règlement sur la Protection des Données Personnelles") et votre utilisation continue du Site sera considérée comme l'acceptation de ces modifications -- veuillez donc vous tenir informé(e) de ce règlement de manière ponctuelle pour avoir connaissance des mises à jour.

Avaaz vous enverra des nouvelles par e-mail. Si à tout moment vous souhaitez vous désinscrire de notre liste de diffusion, il vous suffira d'envoyer un e-mail à [email protected] en mentionnant "Désinscription" comme objet de votre message.

Vos données personnelles

En plus des informations que vous nous fournissez, nous recueillons certaines données supplémentaires afin d’améliorer nos campagnes et ainsi mieux servir notre mission collective qui est de combler l’écart entre le monde que nous avons et le monde voulu par la majorité des habitants du monde entier. Nous recueillons et utilisons les données suivantes:
  • Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre Site ou en participant en ligne à nos campagnes. Cela inclut les informations fournies lorsque vous vous inscrivez comme membre, signez des pétitions, envoyez des messages par le biais de notre Site aux destinataires des campagnes ou à d’autres personnes, ou encore lorsque vous remplissez des formulaires sur le site internet d’Avaaz. Il se peut également que nous vous demandions des informations lorsque vous nous signalez un problème avec notre Site.
  • Les relevés et copies de votre correspondance (dont votre adresse e-mail) lorsque vous nous contactez.
  • Vos réponses à des sondages que nous pourrions vous inviter à remplir à des fins de recherche ou pour nous aider à orienter nos campagnes et activités, bien que vous ne soyez pas obligé(e) d’y répondre.
  • Les détails des transactions que vous réalisez par l'intermédiaire de notre Site si vous êtes l'un de nos généreux membres qui appuient financièrement Avaaz et l'action que nous menons ensemble.
  • Certaines informations sur l'utilisation du Site d’Avaaz – cela est décrit ci-dessous dans la section "Suivi des données".
  • L'endroit du monde duquel vous nous contactez, et si vous communiquez les campagnes d'Avaaz à d'autres personnes.
Nous ne partageons pas les informations que vous nous avez fournies avec des groupes non-affiliés sans votre accord explicite. Il se peut que nous partagions une partie de vos données personnelles à certains groupes affiliés. Parmi ceux-ci figurent:
  • Tierces Parties Affiliées et contractuels – par exemple, les administrateurs de notre base de données – dans le seul et unique but de nous aider à mener à bien notre action. Ces groupes ni ne transmettent vos données personnelles ni ne les utilisent à des fins qui diffèrent de nos instructions.
  • Les Administrateurs de la Tierce Partie, tels que des organisations que nous engageons pour faciliter l'envoi d'e-mails à grande échelle. Le contenu de ces e-mails provient d'Avaaz, et ces tierces parties n'ont pas d'accès direct à vos informations personnellement identifiables.
De plus, avec votre accord explicite, nous transmettons certaines de vos données aux groupes suivants (selon la pratique courante):
  • Des dirigeants mondiaux, des publications de presse et d'autres destinataires lorsque vous choisissez d'utiliser notre outil e-mail pour leur envoyer des messages.
  • Des dirigeants mondiaux, des publications de presse et le grand public lorsque vous signez des pétitions ou participez à des sondages.
Vous trouverez ci-dessous davantage de renseignements sur la manière dont nous utilisons les données personnelles dans le cadre de certains types de campagnes.

Pétitions et sondages

Dans le cadre des pétitions et sondages que vous avez signées ou complétés, nous traitons vos nom, ville, état/pays et commentaires comme éléments d'information publique – par exemple, il se peut que nous fournissions des compilations de pétitions, comprenant vos commentaires, à des dirigeants mondiaux et à d'autres destinataires, ou bien à la presse. Votre adresse postale ne sera pas disponible à la consultation publique, cependant il se peut que nous la transmettions, dans le cadre d'une pétition, à son destinataire. Ceci relève de la pratique courante dans de tels cas de figure. Nous ne dévoilerons jamais votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone sans votre accord. Il se peut que nous rendions vos commentaires, de même que vos prénom, ville et état/pays, accessibles en ligne à la presse et au public. Lorsque vous nous donnez l'autorisation de partager votre adresse e-mail dans le cadre d'une campagne, Avaaz ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'utilisation de votre adresse e-mail par les destinataires de nos campagnes.

L'envoi d'e-mails via Avaaz

Dans certains cas, nous vous permettons, par le biais de notre site internet, d'envoyer des messages individuels par e-mail à des dirigeants mondiaux ou à d'autres destinataires, ainsi que des Lettres à la rédaction et/ou au “courrier des lecteurs” de diverses publications de presse. Ces messages sont envoyés en votre nom, avec votre adresse e-mail comme adresse de retour, vos nom et coordonnées au complet y figurant comme éléments de votre envoi. Ces messages ne seront envoyés en votre nom qu'avec votre consentement personnel lorsque vous utiliserez notre outil e-mail. Vous êtes l'unique responsable du/des message(s) que vous envoyez à l'aide de notre outil e-mail. Avaaz n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de votre adresse e-mail par les destinataires de nos campagnes.

Dons financiers

Si vous décidez de faire un don à Avaaz, les coordonnées de votre carte bancaire seront utilisées uniquement pour mener à bien cette transaction par le biais de notre système sécurisé de paiement en ligne. Avaaz ne conserve pas les coordonnées de votre carte bancaire.

Campagnes par téléphone

De temps en temps, il se peut que des membres de l'équipe d'Avaaz ou des bénévoles d'Avaaz vous contactent par téléphone au sujet de campagnes urgentes. Si vous nous avez fourni votre numéro de téléphone sur notre site internet, vous pourriez alors être contacté(e) par l'un de nos bénévoles ou un membre de notre équipe (chacun d'eux est tenu par les conditions du Règlement sur la Protection des Données Personnelles d'Avaaz et n'utilisera jamais vos données personnelles à d'autres fins). Si vous désirez être retiré(e) définitivement de notre liste téléphonique, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] en mentionnant "DÉSINSCRIRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE" comme objet de votre message. Veuillez noter que cela prendra 8 à 10 jours ouvrables pour retirer vos informations.

Pétitions lancées par des membres

Avaaz permet à ses membres de lancer et de mener leurs propres campagnes sur notre Site de Pétitions Citoyennes alimenté par les membres. Les membres d'Avaaz mènent ces campagnes en leur nom et les envoient à leurs proches, amis et à d'autres personnes pour construire un mouvement. Si ces pétitions démontrent qu'elles peuvent récolter un large soutien, Avaaz pourrait décider d'envoyer ces pétitions, au nom de toute la communauté Avaaz, à une plus grande partie de nos membres. Ce faisant, Avaaz se réserve le droit d’utiliser les informations que le créateur de la campagne a fournies, et de les éditer ou les modifier à notre seule et unique discrétion. Bien que les membres soient responsables de la remise de leurs pétitions à leurs destinataires, Avaaz pourrait décider de remettre des pétitions lancées par des membres à leurs destinataires dans certains cas.

Quand des personnes signent les campagnes de membres d'Avaaz pour les soutenir, Avaaz recueille les informations que ces signataires fournissent afin d'envoyer à ces nouveaux participants des informations sur les prochaines campagnes, ainsi que pour faire avancer la mission d'Avaaz. Ces nouveaux participants auront toujours le choix de rester membres d'Avaaz ou de refuser. Il se peut également qu'Avaaz fournisse les adresses e-mail des personnes qui signent une campagne lancée par un membre à son créateur afin que ce dernier puisse poursuivre ses efforts de campagne. À chaque fois que nous ferons cela, nous exigerons du créateur de cette campagne qu'il/elle donne aux signataires la possibilité de ne plus recevoir d'e-mails du créateur, ceci étant la condition pour qu'il/elle puisse recevoir les adresses e-mail des personnes qui ont signé sa campagne. Lorsque des membres lancent leurs propres campagnes, il se peut qu'Avaaz envoie des e-mails de remerciement et d'autres messages aux personnes qui participent à ces campagnes au nom du membre d'Avaaz qui a lancé la campagne ou au nom d'Avaaz.

Sécurité des données

Lorsque vous fournissez vos informations personnelles à Avaaz, nous faisons le nécessaire pour garantir qu'elles soient traitées de manière confidentielle. Malheureusement, la confidentialité du transfert d'informations sur Internet ne peut être garantie à 100%. En conséquence, bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations personnelles, Avaaz ne peut pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez: vous le faites donc à vos risques et périls. Une fois vos données reçues, nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer leur sécurité dans nos systèmes. La sécurité et la confidentialité de vos données dépend aussi de vous. À chaque fois que nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre Site, vous êtes tenu(e) responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne d'autre.

Au cas où nous déterminons que des membres font mésusage de nos systèmes à des fins malveillantes (si, par exemple, ils utilisent les numéros que nous fournissons pour donner des coups de fils anonymes), nous nous réservons le droit de signaler ces activités aux institutions chargées de faire respecter la loi. Dans de tels cas, Avaaz pourrait fournir à ces institutions des informations personnellement identifiables, y compris les coordonnées des utilisateurs incriminés.

Enfants

Avaaz ne sollicite ni ne recueille sciemment d'informations personnellement identifiables d'enfants. Les visiteurs âgés de moins de 13 ans sont tenus de demander l'assistance d'un parent ou de leur tuteur légal lorsqu'ils utilisent ce Site et ne doivent renseigner aucune information personnellement identifiable sur ce Site. Par exemple, les visiteurs âgés de moins de 13 ans sont tenus de ne pas: faire un don, renseigner leur nom, adresse, coordonnées ou toute autre information, ni utiliser l'outil e-mail d'Avaaz.

Cookies

L'accès à certaines parties de ce Site est protégé par un mot de passe. Nous utiliserons un cookie (les cookies sont stockés sur votre ordinateur et sont sous le contrôle de votre navigateur) pour vous permettre de revenir à des zones protégées du site sans que vous n'ayez à retaper votre mot de passe, ou bien pour optimiser votre usage du site, avec par exemple le suivi du type de compte mail que vous utilisez pour maximiser la compatibilité du site avec votre système. Nous nous réservons également le droit d'utiliser des cookies pour mesurer des données sans identifier des utilisateurs en particulier, tel que décrit ci-dessous. Si vous désirez désactiver ces cookies, l'option "Aide" de la barre de navigation de la plupart des navigateurs vous indiquera comment procéder. Cependant, si vous choisissez de désactiver les cookies dans votre navigateur, vous pourriez ne pas réussir à accéder à certaines parties de ce Site.

Suivi des données

Afin de mieux servir nos membres, en plus de recueillir les informations listées ci-dessus, nous utilisons aussi des cookies et d'autres outils tels que Google Analytics, Chartbeat, Litmus et des services similaires pour analyser le trafic en ligne. Ces services nous fournissent des données statistiques où les utilisateurs restent anonymes. Ceci nous aide à cartographier les tendances du trafic sur notre Site et à savoir si on y rencontre des problèmes. Il se peut aussi que nous utilisions des images intégrées dans les e-mails pour mesurer le taux d'attention porté à nos envois, de manière à ce que nous puissions déterminer quels envois ont le plus plu aux membres d'Avaaz. Il pourra également nous arriver de collecter des adresses IP ou d'autres données portant sur les visites de notre Site afin de mieux identifier la provenance de notre trafic, la manière dont les visiteurs accèdent à nos services, et pour fournir des services personnalisés à nos membres.

Il se peut que les adresses URL contenues dans les e-mails contiennent une identification qui nous permette d'identifier correctement la personne qui entreprend une action sur une page web. Nous utilisons ces URL pour simplifier le processus de signature des pétitions et de participation aux sondages. Il est possible que nous envoyions ponctuellement une URL abrégée se référant à une URL plus longue contenant une identification – nous procédons ainsi pour simplifier l'affichage, empêcher les liens de se casser lorsqu'ils sont copiés, et assurer la compatibilité avec des comptes e-mail qui ne supportent pas de longues URL. Lorsqu'une URL abrégée est présente dans un e-mail, vous verrez l'URL complète dans la barre d'adresse du navigateur lorsque vous accéderez à la page.

Liens vers d'autres sites internet

Il se peut qu'Avaaz fournisse des liens aux sites internet de tierces parties, et que d'autres sites internet fournissent des liens à notre Site. Les sites internet de tierces parties opèrent selon leurs propres conditions d'utilisation et règlement sur la protection des données personnelles. Avaaz n'a aucun contrôle sur les sites internet de tierces parties, et en utilisant notre Site, vous acceptez que et consentez à ce qu'Avaaz n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité des sites de ces tierces parties, et que notre organisation ni ne cautionne ni ne peut être tenue responsable de ou incriminée pour le contenu, la publicité, les produits et autres contenus présents sur ou accessibles depuis ces sites. Vous acceptez également que et consentez à ce qu'Avaaz ne puisse être tenue responsable de ou incriminée pour, de manière directe ou indirecte, les dommages ou pertes causés ou supposés être causés par ou en relation avec l'exploitation ou la récupération du contenu, de la publicité, des produits, ou de tout autre contenu présents ou disponibles sur ces sites.

Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles

Vous pouvez consulter et mettre à jour vos données personnelles en vous connectant au Site pour accéder à la page de votre compte personnel et y effectuer des changements. Si vous avez oublié votre mot de passe, et après avoir essayé de vous inscrire en vain, vous pouvez cliquer sur le lien "Mot de passe oublié?", ce qui fera apparaître une fenêtre où vous pourrez nous indiquer votre adresse e-mail. Votre identifiant et votre mot de passe vous seront alors envoyés par e-mail.

Changements relatifs au Règlement sur la Protection des Données Personnelles

Avaaz se réserve le droit de réviser ou modifier ce règlement à tout moment et à notre seule et unique discrétion. Si nous effectuons des changements substantiels dans la manière dont nous recueillons ou utilisons les informations personnellement identifiables fournies par les utilisateurs, nous afficherons une annonce visible sur la page d'accueil de notre Site et publierons les modifications apportées sur la présente page. Nous ne modifierons jamais nos règlements et pratiques de façon à ce qu'ils assurent une protection moindre aux données des utilisateurs recueillies avant la date effective des changements sans l'accord des utilisateurs concernés. Nous encourageons les utilisateurs à consulter cette page ponctuellement pour se tenir informés de notre règlement actuel.

Contact

Pour toute question concernant le présent règlement, vos données personnelles, ou les pratiques de ce Site, vous pouvez contacter [email protected]

E-mails d'Avaaz

Avaaz vous enverra des nouvelles par e-mail. Si à tout moment vous souhaitez vous désinscrire de notre liste de diffusion, il vous suffira d'envoyer un e-mail à [email protected] en mentionnant "Désinscription" comme objet de votre message.


Conditions d'Utilisation


Acceptation des Conditions d'Utilisation

Le site internet avaaz.org (le "Site") est géré par Avaaz ("Nous" ou l' "Organisation"). Avaaz est le nom d'exploitation de la "Fondation Avaaz", une organisation à but non-lucratif légalement constituée dans l'État du Delaware aux États-Unis.

L'objectif de ce site internet est de donner aux citoyens les moyens de combler l’écart entre le monde que nous avons et le monde voulu par la majorité des habitants du monde entier.

Avant d'utiliser ce site internet, vous devez accepter les conditions générales d'utilisation suivantes, qui garantissent notamment que vous n'utiliserez ce site que conformément à l'utilisation originellement prévue, et qui indiquent clairement quelles utilisations Avaaz n'autorisera pas et/ou pour lesquelles nous déclinons toute responsabilité.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation avant d’utiliser le site afin de bien comprendre ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. En utilisant ce Site internet ou en cliquant pour accepter les Conditions d'Utilisation lorsque ce choix vous sera offert, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation et tout autre texte ou règlement auquel ces conditions se réfèrent, que vous utilisiez le Site en tant que visiteur ou en tant qu'utilisateur enregistré. En cas de conflit entre le présent règlement et tout autre texte cité ici ou trouvé ailleurs sur un site internet d'Avaaz, le présent règlement fera autorité. Si vous n’acceptez pas les Conditions d'Utilisation, nous ne pourrons malheureusement pas vous autoriser à utiliser ce site internet et vous devrez le quitter immédiatement.

Changements relatifs aux Conditions d'Utilisation

De temps à autre, nous pourrions avoir besoin de modifier les Conditions d'Utilisation, soit parce que nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités au site, soit parce que le site n'est pas utilisé conformément à l'utilisation originellement prévue, ce qui entrave la capacité des autres utilisateurs à l'utiliser comme il se doit, ou pour toute autre raison. Pour être sûrs de pouvoir réagir à tout changement, nous nous réservons le droit de réviser et d’actualiser ces Conditions d'Utilisation de temps à autre à notre seule et unique discrétion. Nous publierons ici les modifications apportées à ces Conditions d'Utilisation. Par souci d'équité, toutes les modifications substantielles que nous apporterons au présent contenu ne s'appliqueront pas rétroactivement. Si vous continuez à utiliser le site internet après que les modifications relatives aux Conditions d'Utilisation aient été affichées, vous signifiez ainsi que vous acceptez lesdites modifications.

Utilisation par les enfants

Bien que nous ayons hâte que la génération à venir joue un rôle actif dans la vie citoyenne le moment venu, les visiteurs âgés de moins de 13 ans sont tenus de demander l'aide de leurs parents ou de leur tuteur légal lorsqu'ils utilisent le Site, et ne doivent renseigner aucune information personnellement identifiable sur ce Site. Par exemple, les visiteurs âgés de moins de 13 sont tenus de ne pas créer de pétition ni même s’inscrire pour participer à des actions sur le site d'Avaaz. En utilisant les outils fournis sur ce Site internet, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé(e) de 13 ans ou plus.

Accès au site internet et sécurité du compte

Nous espérons qu'à l'avenir ce site restera accessible en continu, cependant il pourrait s'avérer nécessaire dans certains cas que nous le désactivions temporairement ou de manière permanente. Vous devez donc comprendre que nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier ce Site internet, ainsi que tout service ou contenu que nous mettons à disposition sur ce Site internet. Nous nous réservons le droit de le faire sans préavis et à notre seule et unique discrétion. Merci d'en prendre bonne note, car Avaaz décline toute responsabilité au cas où, pour quelque raison que ce soit, une partie ou la totalité du Site internet n'était pas accessible à quelque moment que ce soit ou pendant une période indéterminée. De temps à autre, il se peut que nous restreignions l'accès des utilisateurs, y compris des utilisateurs enregistrés, à certaines parties ou à la totalité du Site internet.

C'est à vous qu'il incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site internet. Pour garantir que tous les utilisateurs du site comprennent les Conditions d'Utilisation, vous devez veiller à ce que toutes les personnes ayant accès au Site par le biais de votre connexion Internet soient informées de ces Conditions d'Utilisation et à ce qu'elles les respectent.

Pour accéder au Site internet ou à certaines de ses ressources, nous pouvons vous demander de fournir certaines données relatives à votre inscription ou toute autre information. Avaaz s'engage à protéger vos données personnelles en ligne. Pour lire notre Règlement sur la Protection des Données Personnelles, cliquez ici. L’une des conditions préalables à l'utilisation du Site internet est que toutes les informations que vous fournissez sur le Site soient correctes, à jour et complètes.

Une fois votre inscription effectuée pour utiliser le site, nous pouvons vous fournir un identifiant, un mot de passe et éventuellement d'autres informations dans le cadre de nos procédures de sécurité. Il est essentiel que vous gardiez ces informations confidentielles, et vous ne devez pas les communiquer à une tierce partie. Dans le cas contraire, une tierce partie pourrait utiliser le site de manières non-conformes aux intentions originelles ou de manières qui enfreignent les Conditions d'Utilisation, s'avèrent préjudiciables à Avaaz ou aux autres utilisateurs, ou causent d'autres atteintes ou préjudices. Au cas où une telle éventualité se produirait, vous acceptez d'avertir immédiatement Avaaz de toute utilisation défendue de votre identifiant ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous vous engagez également à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Veuillez être particulièrement prudent(e) lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, ou lorsque vous utilisez votre compte dans un espace public – un parc, un café ou une bibliothèque publique – afin que personne d'autre ne puisse voir ou prendre note de votre mot de passe ou de toute autre donnée personnelle.

Pour garantir notre capacité à protéger la communauté, le site internet et les autres utilisateurs, nous nous réservons le droit de désactiver n'importe quel code d'identification ou mot de passe, que vous l'ayez choisi vous-même ou que nous vous l'ayons fourni, à n'importe quel moment et quel qu’en soit le motif, y compris si, selon nous, vous avez enfreint une quelconque disposition des Conditions d'Utilisation.

Marques déposées d'Avaaz

Bien que nous souhaitions que vous utilisiez les outils fournis sur ce site pour améliorer notre planète, Avaaz doit veiller à ce que le nom Avaaz et les autres noms connexes ne soient pas utilisés à mauvais escient. C'est pour cette raison, et pour d'autres, que le nom Avaaz, le logo Avaaz et tous les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et charte graphique, et slogans connexes sont des marques déposées d'Avaaz ou de ses affiliés et concédants. Il vous est interdit d’utiliser ces noms sans l’autorisation écrite préalable d'Avaaz. Tous les autres noms et marques qui apparaissent sur le site restent en la possession de leurs propriétaires respectifs et n'apparaissent ici qu'à des fins d'identification.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site internet qu'à des fins autorisées par la loi, et conformément aux Conditions d'Utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site internet:
  • De quelque façon que ce soit qui enfreigne toute loi ou réglementation nationale, territoriale, fédérale, d'État, locale et internationale applicable.
  • Aux fins d'exploiter, de faire du tort ou de tenter d'exploiter ou de faire du tort à des mineurs de quelque façon que ce soit en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou de toute autre manière.
  • Pour envoyer, recevoir, télétransmettre, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu ou document non-conforme aux Normes en matière de Contenu énoncées dans les Conditions d'Utilisation.
  • Pour transmettre ou faciliter l'envoi de tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris les "courriers indésirables", "chaînes par e-mail" ou "spam", ou toute autre sollicitation similaire.
  • Pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour Avaaz ou un employé d'Avaaz, un autre utilisateur ou personne ou entité (y compris, mais non exclusivement, l'utilisation d'adresses électroniques ou de pseudonymes associés à toute entité susmentionnée), ou pour vous inscrire pour utiliser le site au nom d'un groupe ou d'une entité quelconque.
  • Pour collecter des adresses électroniques ou d’autres coordonnées d'Utilisateurs du Service ou du Site par des moyens électroniques ou autres à quelque fin que ce soit.
  • Pour mener des actions qui limitent ou empêchent l'utilisation ou la jouissance du Site internet ou qui, selon nous, pourraient nuire à Avaaz ou aux utilisateurs du Site ou engager leur responsabilité.
  • À toutes fins commerciales.

De plus, vous acceptez de ne pas:
  • Utiliser le Site internet d'une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou affecter le site ou d'entraver l'utilisation du Site internet par toute autre partie, y compris sa capacité à prendre part à des activités en temps réel par le biais du Site.
  • Utiliser un robot d'indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique d'accéder au Site internet à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier tout contenu présent sur le Site.
  • Utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout contenu présent sur le Site internet ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
  • Utiliser un dispositif, logiciel ou sous-programme qui entrave le bon fonctionnement du Site internet
  • Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nocif.
  • Tenter d’accéder illégalement à toute partie du Site internet, au serveur hébergeant le Site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données auxquels le Site est connecté, ou d'entraver ou interrompre leur fonctionnement, de les endommager ou de les désorganiser.
  • Lancer contre le Site internet une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque multiple par déni de service (DDoS).
  • Tenter de quelque manière que ce soit d'entraver le bon fonctionnement du Site internet.

Contributions d’Utilisateurs

Pour vous donner les moyens de faire entendre votre voix et de partager vos idées, le Site internet peut comporter des pétitions en ligne, des annonces, des outils de rédaction de lettres, des plateformes de discussion, des tchats, des pages internet ou profils personnels, des forums, des outils de messagerie et d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (que nous appellerons "Services interactifs"). Ceux-ci vous permettront d'adresser une pétition, de poster, d'envoyer, de publier, d'afficher ou de transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres citoyens (toutes ces actions seront ci-après dénommées "poster du contenu") du/des contenu(s) (ci-après dénommés "Contributions d'Utilisateurs") sur le Site ou par le biais du Site.

Toutes les Contributions d'Utilisateurs doivent être conformes aux Normes en matière de Contenu énoncées dans les Conditions d'Utilisation.

Nous considérerons toutes les Contributions d'Utilisateurs que vous posterez sur le site comme du contenu non-confidentiel et ne les traiterons pas comme votre propriété ou la propriété de qui que ce soit d'autre. Pour faire avancer la mission de ce site ou la mission d'Avaaz, nous nous réservons le droit d'utiliser, de copier, de distribuer ou de divulguer ce contenu à d'autres parties.

Pour nous assurer de pouvoir utiliser ce contenu de la sorte et d’autres manières, nous considérerons qu'en le postant, vous confirmez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions d'Utilisateurs et avez le droit d'accorder à Avaaz et à ses affiliés le permis d'utiliser ce contenu comme indiqué ci-dessus.

Lorsque vous postez du contenu sur le site, cela signifie que toutes vos Contributions d'Utilisateurs sont et seront en conformité avec les Conditions d'Utilisation, et que vous convenez de défendre, de compenser et de mettre hors de cause Avaaz et ses affiliés et concédants pour toute violation de ces déclarations et garanties.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Contributions d'Utilisateurs que vous soumettez ou écrivez, et que vous, et non Avaaz, êtes entièrement responsable de leur contenu, y compris de leur légalité, leur fiabilité, leur exactitude et leur conformité.

L'objectif de ce site internet est de vous donner les moyens d'agir et nous ne pouvons pas examiner préalablement tout ce qui est posté sur le site. Par conséquent, tout contenu et/ou toute opinion mis en ligne, exprimé ou envoyé sur le Site internet, et tous les articles et réponses aux questions et à d’autres contenus qui diffèrent du contenu fourni par Avaaz, constituent strictement les opinions et relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité qui les a communiquées, et ne reflètent pas nécessairement l'opinion d'Avaaz. Nous ne sommes ni responsables, ni passibles de poursuites par une tierce partie, du contenu ou de l'exactitude de tout contenu posté par vous-même ou par tout autre utilisateur du Site internet et vous acceptez d'assumer l’entière responsabilité du contenu que vous postez sur le site.

Contrôle et Application; Résiliation

L'objectif de ce site est de promouvoir la mission d'Avaaz au nom de la communauté Avaaz. Afin d’assurer que ce site internet soit utilisé conformément aux souhaits de la communauté et qu'aucune utilisation de ce site n’aille à l’encontre de la mission globale d'Avaaz, Avaaz se réserve le droit de:
  • Retirer ou refuser de publier toute Contribution d'Utilisateur quelle qu’en soit la raison. C'est une décision qu'Avaaz s'efforcera de prendre avec équité, mais en fin de compte c'est une décision qu'il appartiendra seulement à Avaaz de prendre. Pour ce faire, il nous arrivera régulièrement de demander l'avis de nos membres, y compris par le biais de sondages ciblant des membres au hasard, dans le but de déterminer quelles contributions d’utilisateurs nos membres considèrent comme bénéfiques à l'avancement de notre mission. À toute étape de ce processus, nous recevrons avec plaisir les réactions et commentaires de la communauté sur la façon dont nous prenons ces décisions. Mais en fin de compte, Avaaz a l’obligation légale de veiller à ce que l'ensemble de nos activités fasse progresser notre mission et nous devons par conséquent nous prononcer en fonction du maintien de cette exigence.
  • Prendre toute mesure concernant les Contributions d'Utilisateurs que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule et unique discrétion si nous estimons que ces Contributions d'Utilisateurs enfreignent les Conditions d'Utilisation, y compris les Normes en matière de Contenu, violent un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit, menacent la sécurité personnelle d'utilisateurs du Site internet et du public ou risquent d'engager la responsabilité d'Avaaz.
  • Révéler votre identité à toute tierce partie qui affirme que le contenu que vous avez posté enfreint ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée. Nous ne prendrons pas cette mesure à la légère, mais si nous estimons que cela peut faciliter un règlement juste et équitable du différend, ou dégager Avaaz de responsabilités qui ne lui incombent pas, nous pourrions prendre la décision de le faire.
  • Prendre les dispositions juridiques appropriées, notamment, mais non exclusivement, en saisissant au besoin les services judiciaires pour toute utilisation illégale ou défendue du Site internet si nous jugeons que c’est la manière appropriée et adéquate de réagir à l’utilisation mise en cause.
  • Mettre fin à votre accès à l'ensemble ou à une partie du Site internet pour toute violation des Conditions d'Utilisation.

Bien que nous ne souhaitions pas divulguer du contenu en réponse à des demandes inappropriées ou excessives, sans pour autant limiter ce qui précède, lorsque nous croyons de bonne foi que la loi nous oblige à le faire ou lorsque nous estimons que cela rendrait service à la justice, nous pourrions coopérer avec les autorités judiciaires ou avec toute décision de justice nous demandant ou nous ordonnant de révéler l'identité de toute personne postant du contenu sur le Site internet ou par son entremise. Dans ce cas, nous tenterons de vous avertir avant de divulguer vos données personnelles à des tierces parties qui en font la demande. Malgré ce qui précède, nous pensons que vous pouvez raisonnablement déduire que tout contenu que vous rendez accessible sur Internet, et qui n’est manifestement pas destiné à être rendu public, demeurera privé. Chaque fois que cela sera possible, nous tenterons de défendre ce principe même si la plupart des juridictions adoptent actuellement la position contraire. VOUS METTEZ AVAAZ HORS DE CAUSE ET L'EXEMPTEZ DE TOUTES POURSUITES CONSÉCUTIVES À TOUTE MESURE PRISE PAR AVAAZ PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES, ET À TOUTE MESURE PRISE À LA SUITE DES ENQUÊTES MENÉES PAR AVAAZ OU PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES.

Nous ne pouvons pas vérifier tous les contenus avant leur publication sur le Site internet et ne pouvons pas garantir le retrait rapide de contenus répréhensibles après leur mise en ligne. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou les contenus fournis par un utilisateur ou une tierce partie. Nous ne portons aucune responsabilité vis-à-vis de tiers pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans ce paragraphe.

Normes en matière de Contenu

Les Normes en matière de Contenu s'appliquent à l'ensemble des Contributions d'Utilisateurs et des Services interactifs. Les Contributions d'Utilisateurs doivent respecter les lois et réglementations nationales, territoriales, fédérales, d'État, locales et internationales applicables dans leur intégralité. De plus, les Contributions d'Utilisateurs ne doivent pas:
  • Inclure du contenu infamant, obscène, indécent, injurieux, grossier, choquant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou répréhensible.
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