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Cette pétition est close
ACTA est mort, CETA prend le relais, non a CETA

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3,754 personnes ont signé. Allons jusqu'à   7,500
3,754 soutiens

Jean-Sébastien M.
a lancé une pétition à destination de
Le Parlement européen
Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement.