En continuant, vous acceptez notre Politique de confidentialité qui détaille comment vos données sont utilisées et sécurisées.
J'ai compris
Nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation de ce site par les visiteurs et vous offrir la meilleure navigation possible. Consultez ici notre politique de Cookies.
OK
Fixer et définir la notion de CRIME D'AGRESSION dans le "Statut de Rome" ICC /CPI.

Fixer et définir la notion de CRIME D'AGRESSION dans le "Statut de Rome" ICC /CPI.

12 personnes ont signé. Allons jusqu'à   10,000
12 soutiens

Clore

Finaliser votre signature

,
En continuant, vous acceptez de recevoir les emails d'Avaaz. Notre Politique de confidentialité protège vos données personnelles et détaille comment elles peuvent être utilisées. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Cette pétition a été lancée par Nicolas F. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
Nicolas F.
a lancé une pétition à destination de
Monsieur Ban Ki-Moon, secrétaire général de l'ONU (Organisation des Nations Unies)
La notion de crime d'agression définit les crimes commis par les personnes ou les Etats ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs états souverains.

La définition d'un crime d'agression n'est pas encore fixé dans le Statut de Rome ; lorsqu'elle le sera, les personnes ayant commis un tel crime pourront être poursuivies devant la Cour Pénale Internationale (CPI).