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Pour en finir avec la fraude fiscale et la grande délinquance financière

Pour en finir avec la fraude fiscale et la grande délinquance financière

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Cette pétition a été lancée par Jean R. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
Jean R.
a lancé une pétition à destination de
Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs
La fraude fiscale coûterait à l’Etat français - et donc aux contribuables - 60 à 80 milliards d’euros par an, soit 2 000 € par foyer fiscal.

Dans un Etat de droit, la lutte contre la fraude fiscale, la corruption et la criminalité économique et financière est une priorité absolue ! A l'heure ou la solidarité est indispensable, il est inadmissible que certains cherchent à échapper à l'impôt qui œuvre à son financement collectif.
Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a été déposé par le gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Cette proposition a été vidée de toute substance par le Sénat le 18 juillet dernier. Le texte retourne maintenant à l’Assemblée nationale pour une décision définitive.

Une lettre ouverte, signée par une trentaine de personnalités vient d’être transmise aux députés et sénateurs les exhortant à revenir à la version initiale afin que la France se dote des outils appropriés pour lutter contre la fraude fiscale, la corruption et la grande délinquance financière.

Dans ce contexte, nous devons agir MAINTENANT. Il nous faut montrer aux sénateurs et députés que nous sommes nombreux à vouloir que s’engage en France une véritable lutte contre la fraude fiscale à grande échelle.

Merci à tous de diffuser massivement cette pétition avant les discussions parlementaires qui auront lieu courant septembre.

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs : http://lerassemblementcitoyen.fr/contre-la-fraude-fiscale-et-la-grande-delinquance-economique-et-financiere-lettre-ouverte-aux-deputes-et-aux-senateurs/

Premiers signataires : Hervé Balle, Morad Bachir Cherif, Thierry Bataghiani, Elisabeth Belaubre, Dorothée Benoit Browaeys, Nicolas Berthe, Benoit Bordat, Johann Bourgoin, Jérôme Carpe, Christian Cazauba, Herve.Chaygneaud-Dupuy, Chantal Cutajar, Chantal Defais, Magali Delamour, Marie Durand-Smet, Victor Ferreira, Bernard Frau, Claude Gautier, Stéphane Gemmani, Stéphane Guyot, Thierry Happe, Richard Hasselmann, Antoine Héron, Jean-François Izoret, Grégoire Jauneault, Jacques Krabal, Jean Michel Laty, Bettina Laville, Dominique Lemoine, Corinne Lepage, Miguel Lys, Vincent Martinez, Mathieu Mauvais, Yannick Monget,Franck Nourmamode, Dominique Pennacchioni, Jean-Christophe Petchot-Bacqué, Richard Pezet, Claude Rambaud, Jean Rapenne, Remy Rebeyrotte, Alexandra Sirot, Séverine Tessier, Michèle Tournier Jean Luc Touly, Hervé Val.

Pour en savoir plus :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130122trib000744020/en-france-la-fraude-fiscale-couterait-60-a-80-milliards-d-euros-par-an.html


http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-Senat-en-retrait-dans-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-2013-07-19-988285


http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130718.OBS0021/bercy-conserve-le-monopole-de-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale.html

vidéo : https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=noeZBXeUq4M


http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1130.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1296.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1293.asp

http://lerassemblementcitoyen.fr/