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Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !

Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !
  
  

 

Pourquoi c'est important

DELOCALISATION, UNE JUSTICE A L’ISOLEMENT ET SOUS PRESSION OU QUAND LE MINISTERE DE L’INTERIEUR ORGANISE LES CONDITIONS D’UN PROCES INEQUITABLE

Depuis plusieurs semaines, les Président et Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny organisent des réunions et visites de site dans le cadre de la mise en place d’une salle d’audience délocalisée sur l’emprise de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour les étrangers maintenus en zone d’attente.

Ce bâtiment de Justice dont le maître d’ouvrage est le Ministre de l'intérieur sera situé dans l'enceinte barbelée de la zone d'attente, que seule une porte blindée sépare du lieu d’hébergement.

Salle d'audience, greffe, bureaux des interprètes et Avocats seront ainsi installés au rez-de-chaussée même du bâtiment dans lequel sont enfermés, à l’étage, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire français est refusée.

Avec cette délocalisation, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), Juge unique, sera à son tour tout comme l'avocat de l'étranger, isolé hors de sa juridiction, à l'écart de ses collègues (pour l'avocat, de ses confrères, d'un membre du Conseil de l'Ordre ou de son Bâtonnier) et sous le regard constant de l'appareil policier chargé tout à la fois de la gestion de la zone d’attente et du refoulement hors du territoire des étrangers qui y sont enfermés.
Le principe fondamental de la publicité des débats ne pourra à l’évidence être respecté, compte tenu de l'éloignement de ce lieu de « Justice » et de son isolement dans une partie de la zone aéroportuaire que quasiment aucun transport en commun ne dessert.

Or la justice doit être publique : c'est l'une des conditions de son indépendance comme de son impartialité.

Comment pourrait-on avoir confiance en une Justice tenue à l’écart, nécessairement soumise à la pression d’une partie omniprésente dont l’objectif est d’assurer le refoulement du plus grand nombre ? Accepterions-nous, s’ils n’étaient étrangers, que les justiciables soient jugés dans des Tribunaux d’exception : un gardé à vue dans un Commissariat, un mis en examen dans sa maison d’arrêt?

Nous ne pouvons rester indifférents ou résignés alors que la Justice est en passe d’être sacrifiée sur l’autel des économies budgétaires.

Nous appelons chacun d'entre vous à la mobilisation contre ce projet et demandons, avant même son inauguration, la fermeture définitive de cette salle d'audience.

Tribune dans Libération du 6 juin 2013 : http://www.liberation.fr/societe/2013/06/05/defendre-et-juger-sur-le-tarmac_908572

Organisations signataires : Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Syndicat de la magistrature, Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde), Ligue des droits de l’homme (LDH), la Cimade, Syndicat des avocats de France (SAF), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Syndicat de la médecine générale (SMG), revue «Pratiques», Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), Comité médical pour les exilés (Comede), Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Observatoire citoyen du Centre de rétention administrative de Palaiseau, Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles & transsexuelles à l'Immigration et au Séjour (ARDHIS)

.

Premiers signataires :

- Martine AIRAULT-VAQUEZ, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Rezki AIT IHADDADENE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Lina AL WAKIL, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Michelle ALAGUIDE-BARCH, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Patricia ALMEIDA, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Iddir AMARA, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre du Conseil de l’Ordre,

- Houria AMARI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Claude AMARI DE BEAUFORT, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Cécile ANTIGNY, Psychologue clinicienne

- Oznur APAYDIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Olivier ARNOD, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Johanna ATTAL, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Elisabeth AUERBACHER, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre du Conseil de

l’Ordre

- Pierre AUDOUIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Delphine D’ALLIVY KELLY, Avocat au Barreau de Paris

- Karim AZGHAY, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Benoît BACON, Contrôleur de gestion

- Myriam BAGHOULI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Pasquale BALBO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Laurent BARTOLOMEI, Avocat au Barreau de Marseille, Président de la Section marseillaise du SAF

- Tatiana BECHAUX, Avocat au Barreau de Lyon

- Aurélie BELGRAND, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Sophie BELMAS, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Alain BENET, Médecin, CASO St Denis

- Jean-Claude BENHAMOU, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre du Conseil de

l’Ordre, ancien Bâtonnier

- Christine BENOIT, Monteuse de film

- Sandrine BERESSI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Claire BIELAKOFF, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre du Conseil de l’Ordre

- Yves BILLET, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre du Conseil de l’Ordre- Ophélie BLONDEL, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Barbara BOAMAH, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Ariana BOBETIC, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Michel BORDES, Retraité

- Pascale BOUGIER, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre du Conseil de l’Ordre

- Saïd BOUHART, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Sonia BOUNDAOUI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Hélène BOURCHET, Avocat au Barreau d’Avignon

- Marc-Henri BOURGEOIS, Retraité

- Lalla BOUSTANI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Israël BOUTBOUL, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Jalila BOUZID, militant associatif

- Warda BOUZID, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Valérie BOYANCE, Avocat au Barreau de Bordeaux

- Martine BOYER-HEMON, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Carina BRANCO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Henri BRAUN, Avocat au Barreau de Paris

- Lucie BROCARD, Avocat au Barreau de Paris

- Dragana BULAJIC, Avocat au Barreau du Val d’Oise

- Chantal BUZON, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Stéphanie CALVO, Avocat au Barreau de Paris

- Françoise CANAT, Enseignante (Marseille)

- Marie-Alix CANU-BERNARD, Avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre

- Giovanni CARLETTI, Anthropologue au Centre d’expertise nationale en stimulation cognitive

- Sophie CARTAL, Responsable informatique

- Clément CAVELIER, Avocat au Barreau de Caen

- Emmanuelle CERF, Avocat au Barreau de Paris

- Rebecca CHARLES-GARNIEL, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Sarah CHARTIER, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, coordinatrice étrangers

- Pierre CHAUDET, Juriste

- Olivier CHEMIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- David CHEMMI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Marie CHEIX, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Jean-Pierre CHOQUET, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Karine CHRUNYK, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Aissa CISSE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Martine COCQUET, membre du Comité central de la LDH

- Emmanuelle COSSE, Vice-présidente de la région Ile de France en charge du logement- Chloé CUBIT, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Marie CUILLIEZ, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Céline CURT, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Andrée DANCHOT, Retraitée

- Anne-Marie DANDRES, Médecin, bénévole Médecins du Monde

- Martin DANNAUD, Avocat au Barreau de Paris

- Vanessa DARGUEL, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Marie DAUCHEZ, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Cécile DAVIET, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Jean-Claude DEBRACQ, Cadre retraité, Syndicaliste

- Laure DE CENIVAL, Avocat au Barreau de Paris

- Elise DEGEILH, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Anne DEGRACES, Avocat au Barreau de Paris

- Quentin DEKIMPE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Jean-Michel DELABRE, militant RESF, membre du Comité central de la LDH

- Frédérique DELPY AULAR, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Benjamin DEMAGNY, juriste au Comede

- Sylvie DEPLUS, Praticien hospitalier

- Ali DERROUICHE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Patrick DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Sylvie DESTAING, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Aline DJEUMAINBAGNI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Dalila DJIDJELLI-BOURKAIB, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Marion DODIER, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, coordinatrice étrangers

- Ikrame DOUAZI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Clémentine DUBOIS, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Véronique DUCROS DE LAFARGE, Avocat au Barreau de Paris`

- François DUMOULIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Marina ESTAMPES, Chargée de mission environnement, culture et sport

- Barbara EKOLLO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Alfred FITOUSSI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Diana FRANCILLONNE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Andrée FRANCISCI KANE, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Delphine FRATACCI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Marie-Noëlle FRERY, Avocat au Barreau de Lyon

- Emel FRIGUI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Jean-Jacques GANDINI, Avocat au Barreau de Montpellier, Président du SAF

- Emilie GANEM, Avocat au Barreau des Hauts de Seine- Nathalie GARLIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Camille GAUSSERES, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Hada GHEDIR, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Amine CHENIME, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Riva GHERCHANOC, fonctionnaire territorial

- Odile GHERMANI, Présidente de la Fédération du Val de Marne de la LDH

- Frédéric GICQUEL, Avocat au Barreau de Seine et Marne

- Laurence GILLET, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Angelique GONCALVES BRASILEIRO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Jean-François GONDARD, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Caroline GORVITZ, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Valérie GRIMAUD, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Olivier GUERIN, Avocat général honoraire à la Cour de Cassation

- Mathilde GUERIN SURVILLE, Avocat au Barreau de Paris

- Sofia GUESMI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Christophe GUIBLAIS, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Maud GUILLEMET, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Frédérique GUIMELCHAIN, Avocat au Barreau de Paris

- Nour HABIBI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Khaled HAMIDA, Médecin, membre de la LDH

- Marie-Hélène HAMMER-FAUVEAU, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Laurence HARTENSTEIN, Graphiste

- Rachid HASSAINE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Sophie HASSID, Avocat au Barreau de Lyon

- Sylviane HIGELIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Catherine HERRERO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Julien JANOD, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- François KALDOR, Avocat honoraire au Barreau des Hauts de Seine

- Issa KEITA, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Lounis KEMMACHE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Nathalie KILO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Hélène KORB, Bibliothécaire

- Maud KORNMAN, Avocat au Barreau de Paris

- Emeline LACHAL, Avocat au Barreau de Lille, Présidente de la Commission Etrangers du SAF

- Agnès LACORNERIE, Professeur de musique

- Violaine LACROIX, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, ex coordinatrice étrangers

- Fatima LARBI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Malika LARBI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis- Nicole LAUNEY, Enseignante retraitée

- Julie LAUNOIS-FLACELIERE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Romana LAURINI NAVARRE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Monique LE BOULANGER, Avocat au Barreau de Caen

- Claire LEFEBVRE, Infirmière retraitée

- Solène LE FLOCH, Avocat au Barreau de Nantes

- Marie-Cécile LE GEAY, Médecin, membre du SMG

- Catherine LEGER, Retraitée de l’éduction nationale, militante associative

- Christophe LE GRONTEC, Avocat au Barreau de Paris

- Catherine LEMAIRE-DARBOIS, membre de la LDH

- Sandrine LEPAGE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Jean-Pierre LEPETIT, Avocat au Barreau de Paris

- Serge LE ROUX, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Audrey LESUEUR, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Laetitia LEWI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Roland LILIN, Ingénieur retraité

- Regina LOPEZ RAMIREZ, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Farah LOQUES, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Marie-Laure LUCIANO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- David MAC-LIER, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Camille MAGDELAINE, Avocat au Barreau de Paris

- Nayeli MAGRANER, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Pascal MALATERRE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Damien MANNARINO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Sarah MANNARINO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Céline MARCIGUEY, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Virginie MARQUES, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Chloé MARQUISE, Jardinière

- Brigitte MARSIGNY, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre du Conseil de l’Ordre,

ancien Bâtonnier

- Stéphane MAUGENDRE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, Président du GISTI,

- Thiago MAXIMO, Enseignant

- Sophie MAZAS, Avocat au Barreau de Montpellier

- Jeanne-Céline MBENOUN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Hadj MEKARBECH, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Karine MENIL, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre du Conseil de l’Ordre,

- Daniel MERCHAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Guillaume METIVIER, Consultant communication institutionnelle- Jasna MIHALJEVIC, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Anne MILEO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Rifka MIMOUNI-PERES, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Dominique MINIER, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Josée MOINEAU, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Yolande MORCATE, Greffière en chef retraitée

- Anthony MOROSOLI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Aurore MOTTET, étudiante en sociologie (Nice)

- Aimé MOUBERI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Rim MOUMEN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Grégory MUZIO, Consultant informatique

- Camille NEVEN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Jean-Vivien NGANGA, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Emile NOEL HESBI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Florence NOQUE, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Nadia NOURDINE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Marie NOVAT, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Karim OUDY, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Nolwenn PAQUET, Avocat au Barreau de Lyon

- Edith PATURNEAU-LEROY, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Valérie PAULHAC, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Gérard PERRIER, Professeur de lettres retraité

- Leïla PERRIMOND, Avocat au Barreau de Paris

- Jean-Philippe PETIT, Avocat au Barreau de Lyon

- Perrine PINCHAUX, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre du Conseil de l’Ordre

- Fleur POLLONO, Avocat au Barreau de Nantes

- Amandine PONTIES, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Claire POUSSIER, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Sandrine PRUDON, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Isabelle QUIQUEREZ, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Nathalie RACCAH, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, ex coordinatrice étrangers

- Soraya RAHMOUNI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Roland RAIVARD, Professeur de biologie, Président de la section du Kremlin-Bicêtre de la LDH

- Vony RAMBOLAMANANA, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Iaviline RANDRIAMBELSON, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Saima RASOOL, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, ex coordinatrice étrangers

- Françoise REBOULET, Retraitée

- Charlotte REDLER, Avocat au Barreau de Paris- Catherine RENAUX, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Anne-Lucie ROCHE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, ex coordinatrice étrangers

- Vanina ROCHICCIOLI, Avocat au Barreau de Paris,

- Fabienne ROQUES, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Patrick RODOLPHE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Laurence ROQUES, Avocat au Barreau du Val de Marne

- Sidonie ROUFIAT, Avocat au Barreau de Paris

- Séverine RUDLOFF, Avocat au Barreau de Strasbourg

- Gabrielle SAINT-ANDRE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Jean-Jacques SACQUEPEY, Comptable

- Julien SALLE, Médecin, Membre du Comede et Médecins du monde

- Hind SARHANE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Amélie SEMAK, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Anne SEVIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Jean SICARD, Retraité de l’éducation nationale, militant RESF

- Nicholas SIMONY, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Jacques SOCCORSI, Retraité de l’éducation nationale

- Mylène STAMBOULI, Avocat au Barreau de Paris

- Rebecca STENNE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis,

- Rona TAHERALY, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Ahcène TALEB, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Yves TAMET, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, membre du Conseil de l’Ordre, ancien

Bâtonnier

- Gérard TCHOLAKIAN, Avocat au Barreau de Paris

- Robin TEILLER, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Flor TERCERO, Avocat au Barreau de Toulouse, Présidente de l’Association pour la Défense des

Droits des Etrangers

- Irène TERREL, Avocat au Barreau de Paris

- Marie THISSE, Avocat au Barreau de Paris

- André THOMASO, Chirurgien dentiste retraité

- Cletus TOKPO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Marie TOSTIVINT, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Bella TOUGLO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Lassina TOURE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Sabine TOURJMAN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Yves TRIPON, Postier

- Elise VALLOIS, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, ex coordinatrice étrangers

- Bruno VINAY, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, ex coordinateur étrangers- Vannina VINCENSINI, Avocat au Barreau de Marseille

- Nicolas VIGNIER, Médecin

- Nathalie VITEL, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, ex coordinatrice étrangers

- Flavien VOUSCENAS, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

- Barbara WALLAERT, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Julie WAZNE, Avocat au Barreau de Paris

- Sophie WEINBERG, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- René WELCMAN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Cyril WOOLMARK, Professeur de Droit (Université Paris X)

- Olivier YACOUB, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

- Elisabeth ZUCKER-ROUVILLOIS, Sociologue démographe

Publiée Juin 11, 2013
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