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Pétition victorieuse
  
  

 


Pourquoi et comment on a gagné!

Pourquoi c'est important

Chers amis,

Aidez-nous à protéger la liberté de chaque État membre de l'UE d'interdire la vente et la culture de semences génétiquement modifiées.

Actuellement la législation de l'UE indique la possibilité qu’un Etat membre limite l'utilisation de variétés génétiquement modifiées déjà autorisées au niveau européen uniquement si des informations supplémentaires sont produites attestant le risque de variétés génétiquement modifiées pour la santé humaine ou l'environnement (art. 23 du 2001/18/CE). La question est donc traitée de façon ambiguë.

Le 6 septembre 2012 cependant, la Cour européenne de justice a émis le jugement suivant: la culture d'organismes génétiquement modifiés comme la variété de maïs MON 810 ne peut être soumise à des procédures nationales d'autorisation si l'utilisation et la commercialisation de ceux-ci ont été autorisée par la législation européenne.

Cela a eu lieu dans le contexte d'un conflit entre la société Pioneer Hi Bred Italie et le Ministère italien de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Forêts ; Pioneer Hi Bred Italie avait depuis longtemps demandé l'autorisation à la vente de semences hybrides issues de la variété de maïs génétiquement modifié MON 810 produit par la firme américaine Monsanto.

Sur la base de ce jugement chaque État membre de l'UE est dans la pratique non autorisé à interdire la vente et la culture de semences génétiquement modifiées une fois qu'elles ont été approuvées selon les procédures en vigueur au niveau européen.

Nous croyons que ces choix politiques peuvent être influencés directement ou indirectement par les intérêts des grandes entreprises comme Monsanto. Par contre, l'enquête "Les Européens et les biotechnologies en 2010", publiée par la Commission européenne montre que 57% des Européens sont contre les OGM, alors que seulement 27% en faveur.

Nous voulons une Union européenne fondée sur le respect de tous ses citoyens, et non pas une Union européenne où le pouvoir de décision s’écarte de plus en plus de la population.

Avec cette pétition, nous demandons au Parlement européen de veiller à ce que chaque État membre soit libre d'interdire la vente et la culture de semences génétiquement modifiées qui ont déjà été approuvées par les normes européennes, ce qui maintient le débat OGM à la portée du citoyen.

En espérant votre soutien,

Amerigo Sivelli, Michela Paganini, Matteo Hambrecht et le reste du groupe pour la défense de la liberté de choix en matière d'OGM à chaque État membre de l'UE

Pour plus d'informations:

Le jugement de la Cour de justice: http://www.bloomberg.com/news/2012-09-06/court-says-eu-vetted-gmos-not-subject-to-country-approval.html

Le jugement de la Cour: http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=126437&pageIndex=0&doclang=EN&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=1326638

La norme européenne de référence: http://www.biosafety.be/GB/Dir.Eur.GB/Del.Rel./2001_18/2001_18_TC.html

Les mécanismes à l'origine des grandes multinationales comme Monsanto: https://www.youtube.com/watch?v=qERBJHKfgAo

Publiée Novembre 18, 2012
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