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Modification des lois concernant la vie maritalement sur l’aide sociale du Gouvernement du Québec M.E.S.S.
question
a lancé une pétition à destination de
Mme Agnès Maltais Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Mnistère de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec
Nous demandons au Gouvernement du Québec (MESS) d’agir rapidement, en 2013, dans ce dossier et de faire en sorte que les personnes locateur directement concernées de vivre maritalement après un an de cohabitation, d’hier, d’aujourd’hui et de demain, soient traitées équitablement comme tout simple locateur ou s’il y a lieu d'aidant/ aidé. Il est normal de voir vivre deux personnes sous le même toit de nos jours et de s’entraider sans vivre maritalement et considéré comme des conjoints. Il est urgent de modifier les lois actuelles, afin de permettre la libre location d’un lieu d’habitation y vivre avec qui bon nous semble avec le coût de la vie sans être accusé de vie maritale après un an de vie sous le même toit et que toute avis de perception de vie maritale par un ministère s’il y a lieu. Le gouvernement du Québec soit le ministère concerner doit en aviser par écrit toute personnes concernés de jugement possible de vie maritale c'est-à-dire les locateurs et les personnes locataires afin que ceux- ci puissent agir en conséquence et non de subir les conséquences future des lois hors contexte du temps présent et du coût de la vie actuelle, sans devoir subir l'injustice d'être juger de vivre maritalement. Le Mess ne doit surtout pas ignorer les demandes de juge du Tribunal Administratif du Québec de considérer une modification de Loi. Le MESS ne doit plus faire en sorte que leurs loi soient porteuses de validation de tout recours contre toute. personnes concerner dans un dossier d'accusation de vie maritale.
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