Mettez à jour vos Paramètres de Cookies pour utiliser cette fonctionnalité.
Cliquez sur 'Tout autoriser' ou activez uniquement les 'Cookies pour une publicité ciblée '
En continuant, vous acceptez notre Politique de confidentialité qui détaille comment vos données sont utilisées et sécurisées.
J'ai compris
Nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation de ce site par les visiteurs et vous offrir la meilleure navigation possible. Consultez ici notre politique de Cookies.
OK
Non à l’ouverture à la concurrence de la concession des ouvrages hydrauliques

Non à l’ouverture à la concurrence de la concession des ouvrages hydrauliques

1 personnes ont signé. Allons jusqu'à
50 soutiens

Clore

Finaliser votre signature

,
Pour vous désinscrire ou modifier vos données à tout instant, écrivez à unsubscribe@avaaz.org, ou utilisez le lien disponible dans chaque e-mail. Avaaz protégera vos informations personnelles et ne partage jamais les données avec des tiers.
Cette pétition a été lancée par Daniel L. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
Daniel L.
a lancé une pétition à destination de
Monsieur le Président de la République
Dans le cadre de l’ouverture aux marchés de l’énergie électrique, l'État s'apprête à céder l'exploitation des barrages et ouvrages hydrauliques dont l’usage assure une partie de la production d’énergie électrique renouvelable nationale et permet de répondre instantanément aux pics de consommation.
Actuellement, les ouvrages sont gérés d’une part par EDF-SA pour 80 % d’entre eux et de l’autre, par le groupe GDF-Suez, notamment à travers ses filiales SHEM (Société hydroélectrique du Midi) et la CNR (Compagnie nationale du Rhône).
D’ici fin 2015, la concession d'exploitation de 49 barrages devrait être, dans un premier temps, soumise à la procédure d’appel d’offres européen. Ces ouvrages représentent 20 % du parc hydraulique français.
Pour la région Rhône-Alpes, seraient ainsi livrés au marché, trois ouvrages sur le Drac (Sautet, Cordéac, Saint-Pierre-Cognet), celui du Lac Mort dans la vallée de La Romanche, cinq ouvrages dans le Beaufortin et ceux de Bissorte et Super Bissorte en Maurienne.
Mais d'autres barrages en France le seraient également comme en Midi-Pyrénées.
Tous les ouvrages seront concernés avant 2025. Certaines concessions, pourraient faire l’objet d’une rupture de contrat anticipée. L’État et EDF, le gestionnaire actuel, discutent actuellement d’un tarif d’indemnisation.

L’attribution à des opérateurs européens, privés ou publics - ils sont déjà nombreux sur les rangs - de l’exploitation d’ouvrages hydrauliques jusqu’alors concédés au titre du « droit de préférence » aux concessionnaires sortants (EDF, GDF et CNR) n’est pas sans soulever interrogations et inquiétudes.
Il en va en effet de la sécurité des ouvrages et de l'approvisionnement en électricité, de l’aménagement des territoires, de l’environnement, de la gestion des usages de l’eau, du coût d’exploitation, de la situation des salariés. Bref, de la maîtrise publique de l’énergie hydroélectrique et de la gestion de l'eau.
Aux termes des textes, les concessionnaires actuels ont obligation de mettre à niveau, à leurs frais, les installations avant la mise en concurrence. Ce sera tout bénéfice pour les nouveaux concessionnaires

Ceux-ci devront s’acquitter d’une redevance hydroélectrique proportionnelle au chiffre d’affaires de l’ouvrage ; mais elle sera plafonnée faisant ainsi accroître leurs profits. La recherche d'une rentabilité maximale fait craindre une concurrence exacerbée entre les différents exploitants de la ressource hydrologique. Les ouvrages étant largement amortis, ils généreront donc des revenus financiers très importants pour les nouveaux concessionnaires.
Comment accepter qu’un patrimoine financé par les citoyens français et essentiel pour le développement économique du pays soit ainsi dilapidé au nom d’une « concurrence libre et non faussée » ?
Le savoir-faire de milliers de techniciens et ingénieurs du secteur serait ainsi bradé, comme leur statut social. À coup sûr, l’usager en paierait les conséquences.

Voir le rapport des Députés Battistel et Strauman :
http://energie2007.fr/images/upload/rapport_battistel_strauman_barrages_hydroelectricite_071013.pdf




Publiée (Mis à jour )